Expulsions vers des pays tiers : la Cour suprême les autorise de nouveau et fixe trois questions pour décembre

La Cour suprême a autorisé mardi l'administration Trump à relancer son programme d'expulsion de migrants vers des pays autres que leur pays d'origine, sans leur donner la possibilité d'invoquer des préoccupations liées aux droits humains. C'est la troisième fois que la haute juridiction permet à l'administration d'appliquer cette politique à titre temporaire, les trois juges libéraux ayant exprimé leur désaccord. La Cour a précisé qu'elle examinerait les arguments au fond en décembre, avec une décision attendue d'ici juillet, et a fixé trois questions à trancher, dont la compétence du tribunal de district et la légalité de la politique. Environ 25 000 migrants ont déjà été expulsés dans ce cadre, et le programme avait été scruté après la révélation que des migrants initialement destinés au Soudan du Sud étaient détenus à Djibouti dans un conteneur maritime reconverti. La porte-parole de la Maison-Blanche, Lauren Bis, a salué une décision qui confirme selon elle la légalité de l'agenda de sécurité intérieure du président.

La Cour suprême des États-Unis, majoritairement conservatrice, a de nouveau levé mardi jusqu'à nouvel ordre les limites aux expulsions d'immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers, et a décidé de se saisir du dossier. Contre l'avis des trois juges progressistes, elle fait droit au recours de l'administration Trump demandant la suspension des décisions de juridictions inférieures, et examinera le fond en décembre, notamment la légalité des directives édictées en 2025 par le département de la Sécurité intérieure. Un juge de Boston avait jugé ces directives « illégales » en février, estimant que les personnes visées devaient pouvoir invoquer le risque de persécution ou de torture ; sa décision avait été confirmée en appel le 18 septembre. Le conseiller juridique John Sauer avait invoqué des « problèmes logistiques substantiels », tandis que la partie adverse soutenait que rejeter la demande de suspension n'empêcherait pas les expulsions mais imposerait de les effectuer légalement.

La Cour suprême des États-Unis a donné au gouvernement du président Donald Trump le droit d'expulser de nouveau des migrants vers des pays autres que leur pays d'origine. Ces déportations vers des pays tiers peuvent se faire sans préavis si le pays concerné a fourni une garantie diplomatique crédible que les migrants ne seront pas persécutés ni torturés. La plupart des migrants ont été envoyés au Mexique, mais aussi au Soudan du Sud, un pays que le département d'État américain déconseille à ses ressortissants en raison de risques de criminalité, d'enlèvements et de conflits armés. Des migrants ont également été envoyés en Ouganda, en Guinée équatoriale, au Liberia et en République centrafricaine. Un juge d'un tribunal fédéral du Massachusetts avait jugé ces expulsions sans préavis contraires aux garanties de l'État de droit et à la loi sur les étrangers ; la Cour suprême suspend désormais cette décision.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé le gouvernement à poursuivre les expulsions de personnes vers des pays qui ne sont pas leur patrie, une victoire pour l'administration Trump. Trois juges libérales se sont prononcées contre. Dans un court arrêt, la Cour n'a pas expliqué la suspension temporaire de la décision d'une juridiction inférieure qui avait bloqué les déportations, mais a fixé trois questions qu'elle tranchera en décembre. Elle examinera la compétence du tribunal inférieur, la portée de sa décision et la légalité de la politique gouvernementale, ou sa violation du droit à une procédure régulière et de la convention des Nations unies contre la torture. Les juristes de l'administration soutiennent qu'il suffit qu'un pays garantisse au secrétaire d'État Marco Rubio que les déportés ne seront ni persécutés ni torturés. Le gouvernement a déjà expulsé des dizaines de milliers de personnes vers le Mexique et des pays d'Afrique et d'Amérique latine, environ 25 000 selon certaines estimations. Le ministère de la Sécurité intérieure évoque des vols annulés et des risques diplomatiques, tandis que les avocats des migrants dénoncent détentions prolongées, violences et disparitions.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé l'administration du président Donald Trump à poursuivre temporairement les déportations de migrants vers des pays qui ne sont pas leur pays d'origine, le temps que les juges examinent la légalité de cette politique. La Cour a indiqué qu'elle entendrait les arguments sur la question de savoir si les migrants doivent disposer d'une réelle possibilité de contester avant d'être envoyés dans des pays avec lesquels ils n'ont aucun lien. Sur la base d'accords souvent secrets, l'administration Trump a déporté 25 000 personnes vers 24 pays, dont le Liberia et le Guyana, et une grande majorité vers le Mexique. L'administration affirme envoyer dans des pays tiers des personnes faisant l'objet d'un ordre définitif de déportation lorsqu'elles ne peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine ou que celui-ci refuse de les accueillir. Des avocats représentant les migrants indiquent que certains se sont retrouvés dans des prisons de pays dont ils n'avaient jamais entendu parler, que beaucoup n'ont pas de casier judiciaire et qu'ils ont été jugés exposés à la torture ou à la persécution.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi l'administration de Donald Trump à reprendre les déportations de migrants vers des pays autres que le leur, sans leur offrir la possibilité de démontrer les préjudices qu'ils pourraient y subir. La Cour a suspendu la décision du juge fédéral Brian Murphy, siégeant à Boston, qui jugeait illégale la politique du Department of Homeland Security (DHS) d'expulsion vers des « pays tiers », et examinera l'affaire en décembre. Les trois juges libéraux ont exprimé leur désaccord avec cette décision, prise par une majorité conservatrice de 6 voix contre 3. Selon un décompte d'organisations de défense des droits humains, plus de 25 000 migrants ont été déportés vers 29 pays en vertu de cette politique, dont la grande majorité vers le Mexique. Le conseil juridique du DHS, James Percival, s'est félicité de la décision, tandis que l'avocate des plaignants Trina Realmuto a dénoncé un « résultat dévastateur » pour des personnes susceptibles d'être envoyées dans des pays où elles risquent la persécution ou la torture.

Par 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a autorisé le 29 septembre l'administration du président Donald Trump à poursuivre temporairement les déportations de migrants vers des pays tiers, le temps d'examiner la légalité de cette politique. Cette décision suspend un jugement d'une cour inférieure qui obligeait le gouvernement à notifier les personnes concernées et à leur donner la possibilité de contester avant leur départ. L'administration Trump défend ce dispositif comme un outil nécessaire à l'application des lois sur l'immigration, notamment lorsque le pays d'origine refuse de reprendre ses ressortissants. Environ 25 000 personnes ont déjà été déportées vers plus de vingt pays, en majorité vers le Mexique, selon des accords souvent peu divulgués. Les organisations de défense des migrants dénoncent l'absence de recours suffisant, qui expose selon elles les déportés à la maltraitance ou à la torture. La Cour suprême doit tenir des débats en décembre sur le fond du dossier.

Plus d'une douzaine d'experts des droits humains de l'ONU ont écrit au gouvernement américain pour demander l'arrêt des déportations de migrants vers des pays autres que le leur. Ils affirment que ces renvois exposent les personnes concernées à la torture et aux persécutions. Selon eux, au moins 23 000 ressortissants de pays tiers ont déjà été envoyés vers 29 nations et territoires. Beaucoup de déportés avaient auparavant obtenu la protection de juges américains. Des organisations de défense des droits citent notamment la Guinée équatoriale, où des policiers ont braqué des armes sur des migrants, et la République centrafricaine, qui reçoit des déportés iraniens. Les experts alertent sur les risques pour les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de traite et les personnes LGBT. La mission américaine auprès de l'ONU à Genève n'a pas répondu dans l'immédiat. Washington défend ces accords comme légaux, et Donald Trump a demandé ce mois-ci à la Cour suprême d'autoriser la poursuite de la politique après des décisions de justice défavorables.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi 29 septembre 2026 l'administration du président Donald Trump à réactiver « temporairement » sa politique d'envoi de certains déportés vers des pays tiers. Cette décision suspend les arrêts de tribunaux inférieurs qui obligeaient à informer les migrants du pays de destination et à leur permettre de contester leur transfert avant l'expulsion. Les six juges de la majorité conservatrice ont voté pour le gouvernement, les juges progressistes Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson s'y opposant. Près de 2 700 migrants nicaraguayens sont concernés, ayant une ordonnance définitive de déportation vers un pays tiers. L'administration avait invoqué une « urgence nationale » pour justifier sa demande. La Cour doit examiner en décembre la légalité de la politique avant une décision définitive. Selon des données d'organisations et de médias américains, plus de 25 000 migrants ont été envoyés vers 29 pays tiers depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi l'administration du président Donald Trump à réactiver temporairement sa politique d'envoi de certains déportés vers des pays tiers. La décision suspend les arrêts de tribunaux inférieurs qui exigeaient d'informer les migrants du pays de destination et de leur donner la possibilité de contester leur transfert avant l'expulsion. Les six juges de la majorité conservatrice ont voté pour le gouvernement, tandis que les juges progressistes Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson se sont opposées. L'administration avait invoqué une « urgence nationale » pour justifier sa demande. Le programme permet des expulsions rapides, y compris vers des pays comme la Guinée équatoriale, où des déportés ont été cagoulés, attachés et frappés par des policiers, selon une enquête du New York Times. La Cour entendra les arguments sur la légalité de la politique en décembre. Depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche, plus de 25 000 migrants ont été envoyés vers 29 pays tiers selon des organisations et médias américains.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi l'administration du président Donald Trump à réactiver temporairement sa politique d'envoi de certains déportés vers des pays tiers. Cette décision suspend les arrêts de tribunaux inférieurs qui obligeaient à informer les migrants du pays de destination et à leur permettre de contester leur transfert avant l'expulsion. Les six juges de la majorité conservatrice ont voté en faveur du gouvernement, tandis que les juges progressistes Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson s'y sont opposées. L'administration avait invoqué une « urgence nationale » pour justifier sa demande. Le programme permet des expulsions rapides, y compris vers des pays comme la Guinée équatoriale, où des déportés ont été cagoulés, attachés et frappés par des policiers selon une enquête du New York Times. La Cour entendra les arguments sur la légalité de la politique en décembre, avant une décision définitive. Depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche, plus de 25 000 migrants ont été envoyés vers 29 pays tiers dans le cadre de cette politique.