La Cour suprême américaine débloque la base fédérale SAVE avant les midterms

La Cour suprême a levé vendredi les restrictions sur une base fédérale contestée de vérification des électeurs, offrant à Donald Trump une victoire temporaire dans sa campagne contre le vote des non-citoyens. L'ordonnance d'urgence autorise pour l'instant les États à recourir au programme Systematic Alien Verification for Entitlements (SAVE) du Department of Homeland Security (DHS), dont l'usage reste volontaire. Son effet immédiat sur les élections de mi-mandat est toutefois jugé limité, la loi interdisant à la plupart des États les purges systématiques dans les 90 jours précédant un scrutin. L'ordonnance suspend une décision de juin de la juge fédérale Sparkle L. Sooknanan, qui avait jugé le dispositif illégal au regard de la vie privée. La juge Ketanji Brown Jackson a exprimé son désaccord, avec Elena Kagan et Sonia Sotomayor, estimant que des inscriptions légitimes risquent d'être révoquées par erreur. Au Texas, le comté de Travis a indiqué que sur 97 électeurs signalés par SAVE, au moins 10 % étaient en réalité des citoyens américains.

La Cour suprême des États-Unis a levé les restrictions qui empêchaient l'administration Trump d'utiliser une base de données fédérale controversée pour repérer les électeurs présumés non-citoyens. En juin, la juge fédérale Sparkle L. Sooknanan, nommée par Biden, avait jugé ce système illégal et attentatoire aux droits à la vie privée des Américains. La majorité conservatrice estime qu'une loi de 1996 autorise le Department of Homeland Security (DHS) à obtenir ces données et que la décision contestée empêche le gouvernement d'utiliser le programme qu'il juge le plus adapté. Elle souligne aussi que le National Voter Registration Act interdit les purges massives des listes électorales peu avant un scrutin, ce qui limite l'impact de la décision avant les élections de mi-mandat, les États restant libres de vérifier la citoyenneté au cas par cas. Les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord, Ketanji Brown Jackson jugeant que le tort causé à quelques électeurs légitimes l'emporte sur celui du gouvernement. Des organisations de défense du droit de vote, dont la League of Women Voters, principale plaignante, ont qualifié la décision de « profondément décevante ».

La Cour suprême des États-Unis a réactivé une base de données élargie sur l'immigration que l'administration du président Donald Trump présente comme un outil de lutte contre le vote de personnes sans nationalité américaine. Les juges ont accepté la demande du ministère de la Justice d'annuler la décision d'une juridiction inférieure qui interdisait aux responsables des États fédérés d'utiliser les numéros de sécurité sociale et d'autres données pour vérifier le statut de citoyenneté des électeurs inscrits. Ce système s'inscrit dans une série d'actions renforçant le rôle des autorités fédérales dans le processus électoral, avant les élections de mi-mandat de novembre, où les républicains de Trump cherchent à conserver le contrôle du Congrès. Le ministère de la Sécurité intérieure a élargi l'an dernier la base fédérale sur les étrangers connue sous le nom de SAVE, permettant la recherche dans un grand nombre de dossiers et par numéros de sécurité sociale. Plusieurs États dirigés par des républicains ont depuis comparé leurs listes électorales à cette base, et des personnes jugées non citoyennes ont été radiées. Les critiques estiment que ces démarches visent moins la sécurité électorale que l'obtention d'un avantage politique par la réduction du corps électoral. Les associations de défense des droits à l'origine de la plainte affirment que le nouveau dispositif a entraîné la radiation erronée de nombreuses personnes identifiées à tort comme étrangères.

La Cour suprême des États-Unis a levé les restrictions qui empêchaient le gouvernement de Donald Trump, président des États-Unis, d'utiliser une base de données fédérale controversée sur la citoyenneté et d'autres données sensibles pour repérer les électeurs suspectés de ne pas être citoyens. Les critiques contestent la fiabilité de ces données et avertissent que des citoyens américains pourraient être radiés à tort des listes électorales. En juin, un juge fédéral avait jugé le système illégal et attentatoire à la vie privée, mais la majorité conservatrice de la Cour a estimé que la loi nationale d'enregistrement des électeurs interdit les purges massives dans les semaines précédant un scrutin, ce qui limite l'impact de la décision avant les élections de mi-mandat. Les trois juges libéraux ont divergé, Ketanji Brown Jackson, juge à la Cour suprême, jugeant que priver du droit de vote même quelques électeurs légitimes cause un tort bien supérieur à celui du gouvernement.